Mentions légales
1 – LA SOCIETE
Dénomination : AGP INNOVATION SAS,
Statut : SAS au capital de7622 Euros,
Enseigne/Marque : STARLAK ®
15 rue Haute Notre Dame. 56130 La Roche Bernard
Siège social : 119 bis rue de Colombes- 92600 Asnières sur Seine
Email : agpinnovation@orange.fr
N° SIREN : 39742357500067
NAF : 742A
N° de TVA intracommunautaire : FR87397423575
Activité : Fabricant de plafond tendu – Décoration
2 – LE SITE INTERNET
Adresse URL : http://www.starlak.com
Directeur de publication : Marc Gagliardi
Hébergeur : WIX
Le site Internet est la propriété de la SAS AGP INNOVATION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, et toutes liaisons du type hypertextes vers le site sont systématiquement soumises à l'autorisation des propriétaires.
3 – PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à AGP INNOVATION SAS pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 "informatique et libertés" du 06 janvier 1978.
De plus, AGP INNOVATION SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sans autorisation préalable notifiée de leur part.
Vous disposez, conformément à l'article 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression des messages.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par voie postale à : AGP INNOVATION SAS, 119 bis rue de Colombes- 92600 Asnières sur Seine, ou par courrier électronique à : agpinnovation@orange.fr
4 – DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE
La SAS AGP INNOVATION SAS est propriétaire de la marque STARLAK® laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque STARLAK ®et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SAS AGP INNOVATION
La SAS AGP INNOVATION se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.