Mentions légales

1 – L'ETABLISSEMENT 

Dénomination : FRANCE PLAFOND TENDU - STARLAK®

Statut : SARL

Siège social: Le Chêne Tord - 56140 CARO

RCS : 921 450 524 RCS VANNES

SIRET : 921 450 524 00019

Activité : Fabricant de Plafond Tendu  

 

2 – LE SITE INTERNET  

Adresse URL : http://www.starlak.com  

Directeur de publication : Mme CECILE RIOU  

Hébergeur : WIX  

Le site Internet est la propriété de la marque STARLAK® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, et  toutes liaisons du type hypertextes vers le site sont systématiquement soumises à l'autorisation des propriétaires.  

 

3 – PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES  

Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à STARLAK® pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions  de la loi n° 78-17 "informatique et libertés" du 06 janvier 1978.  

De plus,  FRANCE PLAFOND TENDU - STARLAK® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sans autorisation  préalable notifiée de leur part.  

Vous disposez, conformément à l'article 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de  rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression des messages.  

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par voie postale à : FRANCE PLAFOND TENDU - STARLAK® - Le Chêne Tord 56130 CARO , ou par courrier  électronique à : f.plafondtendu@gmail.com

 

4 – DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE  

FRANCE PLAFOND TENDU est propriétaire de la marque STARLAK® laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle  (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque STARLAK ® et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter  atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FRANCE PLAFOND TENDU

FRANCE PLAFOND TENDU se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété  intellectuelle.